{"id":610,"date":"2023-09-19T18:27:35","date_gmt":"2023-09-19T16:27:35","guid":{"rendered":"https:\/\/gasel.info\/?page_id=610"},"modified":"2023-09-19T18:30:19","modified_gmt":"2023-09-19T16:30:19","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gasel.info\/nous-contacter\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"\n
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MENTIONS L\u00c9GALES<\/h2>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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1. PR\u00c9SENTATION DU SITE.<\/strong>
<\/em>En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.gasel.info<\/a> l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.

PROPRI\u00c9TAIRE :<\/strong><\/em>
GASEL Informatique
N\u00b0 de Siret 45212443100027 \/ N\u00b0 immat : 452124431
1021 Chemin du Sauvier, 83510 Lorgues

CR\u00c9ATEUR :<\/strong><\/em>
Aur\u00e9lien ESCALA

RESPONSABLE PUBLICATION :<\/strong><\/em>
GASEL Informatique
Le responsable publication est une personne morale.

WEBMASTER <\/strong>:<\/em>
Aur\u00e9lien ESCALA

H\u00c9BERGEUR <\/strong>:<\/em>
OVH
SAS au capital de 10 069 020 \u20ac
RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France

2. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOS\u00c9S.<\/strong><\/em>
L\u2019utilisation du site www.gasel.info<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.gasel.info<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.

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Le site www.gasel.info<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Aur\u00e9lien ESCALA. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.<\/strong>
<\/em>Le site www.gasel.info<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

GASEL Informatique s\u2019efforce de fournir sur le site www.gasel.info<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONN\u00c9ES TECHNIQUES.<\/strong>
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5. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET CONTREFA\u00c7ONS.<\/strong><\/em>
GASEL Informatique est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.

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6. LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9.<\/strong>
<\/em>GASEL Informatique ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.gasel.info<\/a>, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.

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Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. GASEL Informatique se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, GASEL Informatique se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).

7. GESTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES.
<\/strong><\/em>En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.

A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site www.gasel.info<\/a>, peuvent \u00eatre recueillies : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site www.gasel.info<\/a>, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.

En tout \u00e9tat de cause GASEL Informatique ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site www.gasel.info<\/a>. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site www.gasel.info<\/a> l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site www.gasel.info<\/a> n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat de GASEL Informatique et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site www.gasel.info<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n


8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
<\/strong><\/em>www.gasel.info<\/a>\u00a0contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de GASEL Informatique. Cependant, GASEL Informatique n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
<\/strong><\/em>Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site\u00a0www.gasel.info<\/a>\u00a0est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERN\u00c9ES.
<\/strong><\/em>Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.

Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.

11. LEXIQUE.<\/strong><\/em>

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.
Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n\n\n\n

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1. PR\u00c9SENTATION DU SITE.En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.gasel.info l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi. PROPRI\u00c9TAIRE :GASEL InformatiqueN\u00b0 de Siret 45212443100027 \/ N\u00b0 immat : 4521244311021 Chemin du… Lire la suite »MENTIONS L\u00c9GALES<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":297,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"content-type":"","neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"on","footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gasel.info\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/610"}],"collection":[{"href":"https:\/\/gasel.info\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/gasel.info\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gasel.info\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gasel.info\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=610"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/gasel.info\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/610\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":613,"href":"https:\/\/gasel.info\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/610\/revisions\/613"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gasel.info\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/297"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gasel.info\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=610"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}